Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :

Données collectées

Dans le cadre de cette page "bientôt disponible", nous collectons uniquement les données suivantes :

Donnée	Source	Caractère
Adresse email	Formulaire de notification voluntaire	Facultatif — soumis volontairement
Date et heure d'inscription	Système (horodatage automatique)	Technique
Données de navigation	Google Analytics (si consentement)	Anonymisé — soumis à consentement
Adresse IP	Serveur / Google Analytics	Anonymisée (derniers octets masqués)

Finalités & base légale

Finalité	Base légale (RGPD)	Base légale (Loi 25)
Vous notifier du lancement d'eliss-perf	Consentement (art. 6.1.a)	Consentement manifeste
Mesure d'audience et amélioration du site	Consentement (art. 6.1.a) via bandeau cookies	Consentement exprès
Prévention des abus et sécurité	Intérêt légitime (art. 6.1.f)	Intérêt légitime

Cookies & traceurs

Ce site utilise deux catégories de cookies :

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne nécessitent pas de consentement. Ils mémorisent votre choix concernant les cookies et l'horodatage de ce choix.

Cookie	Durée	Rôle
eliss_cookie_consent	13 mois	Mémorise votre choix d'acceptation ou de refus
eliss_cookie_consent_date	13 mois	Horodatage du consentement (preuve RGPD)

Cookies analytiques (soumis à consentement)

Ces cookies sont déposés par Google Analytics uniquement si vous avez cliqué "Accepter" dans le bandeau. En cas de refus, aucune donnée de navigation n'est collectée.

Cookie	Émetteur	Durée	Rôle
_ga	Google LLC	13 mois	Identifiant de session anonyme
_ga_XXXXXXXX	Google LLC	13 mois	Identifiant de propriété GA4
_gid	Google LLC	24 heures	Distinguer les utilisateurs

Gérer vos préférences

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en cliquant sur le bouton ci-dessous. Votre préférence sera enregistrée pendant 13 mois.

⚙ Modifier mes préférences cookies

Durée de conservation

Donnée	Durée	Motif
Adresse email (liste de notification)	Jusqu'au lancement + 3 mois, ou jusqu'à désabonnement	Finalité atteinte au lancement du service
Données analytiques (GA)	14 mois (paramètre Google Analytics)	Analyse de tendances saisonnières
Logs de sécurité	12 mois	Détection des abus
Preuve de consentement	3 ans à compter du consentement	Obligation légale RGPD / Loi 25

Partage des données

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre de la prestation définie contractuellement :

Sous-traitant	Pays	Rôle	Garanties
Google LLC (Analytics)	États-Unis	Mesure d'audience	Décision d'adéquation UE–USA (DPF)
Hébergeur du site	Québec (Canada)	Stockage et livraison du site	Clauses contractuelles types
Service emailing	Québec (Canada)	Envoi de la notification de lancement	Conforme RGPD

Transferts hors UE / hors Canada

Google Analytics implique un transfert de données vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par le Data Privacy Framework (DPF), mécanisme approuvé par la Commission européenne le 10 juillet 2023, qui garantit un niveau de protection équivalent à celui du RGPD.

Pour les résidents du Québec, ce transfert vers les États-Unis est encadré par une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) et des ententes contractuelles conformes aux exigences de la Loi 25 (art. 17).

Si vous avez refusé les cookies analytiques, aucun transfert de données de navigation n'a lieu vers les États-Unis.

Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant (art. 15)
• Droit de rectification — corriger des données inexactes (art. 16)
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données (art. 17)
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré (art. 20)
• Droit d'opposition — vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime (art. 21)
• Droit de retrait du consentement — retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs
• Droit de réclamation — introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr) ou de l'autorité de contrôle de votre État membre

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à privacy@eliss.io. Nous répondons dans un délai maximum de 30 jours.

Droits spécifiques — Loi 25 (Québec)

Si vous êtes résident du Québec, la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) vous confère des droits additionnels :

• Droit d'accès — consulter les renseignements personnels vous concernant
• Droit de rectification — faire corriger des informations inexactes ou incomplètes
• Droit à la désindexation — demander la cessation de diffusion ou la réindexation de renseignements vous concernant, dans les conditions prévues à l'art. 28.1
• Droit à la portabilité — recevoir vos renseignements dans un format technologique couramment utilisé (en vigueur depuis septembre 2024)
• Droit de retrait du consentement — retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci

Le responsable de la protection des renseignements personnels désigné pour le Québec est joignable à privacy@eliss.io.

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et aviserons la Commission d'accès à l'information (CAI) conformément à l'article 3.5 de la Loi 25.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération :

• Transmission chiffrée via TLS/HTTPS
• Accès aux données restreint aux personnes habilitées, sur la base du besoin d'en connaître
• Hébergement dans des centres de données certifiés ISO 27001 situés au Québec (Canada)
• Procédure de gestion des incidents de sécurité documentée

Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment pour refléter l'évolution de nos pratiques ou des exigences légales. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email (si vous êtes inscrit à notre liste de notification) et mettrons à jour la date en haut de ce document.

Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement. La version en vigueur est toujours accessible à l'adresse eliss-perf.com/politique-confidentialite.

Nous contacter

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits :